CCMA du 5 mars : on vous dit tout !

 

Déclaration liminaire CGT EP

Déclaration liminaire CGT EP

Approbation du PV de la séance du 1er octobre

→ Approuvé à l’unanimité

Recours sur les Rendez-vous de carrière 2024-2025

Un recours présenté par un·e enseignant·e dans le cadre du 3e rendez-vous de carrière. Le Recteur a accédé à la demande et modifié l’appréciation finale.
Vote : Contre 0     Abstention : 1        Pour : 9
La CGT s’est abstenue sur ce vote. En effet, si on peut se satisfaire qu’un recours aboutisse, les critères ayant conduit à la modification demeurent flous (« suite à l’analyse du dossier sur le fond par le Recteur…« ). Que se serait-il passé s’il y avait eu plusieurs recours? Quels ont été les critères retenus? Pour la CGT, la réponse n’a pas été satisfaisante.
Nous conseillons néanmoins aux maîtres, à chaque fois qu’ils ou elles auront un doute, de ne pas hésiter à faire un recours quant à l’avis final recteur dans le cadre d’un rendez-vous de carrière. 

Liste d’aptitude agrégé·es

Propositions de l’académie de Poitiers pour l’inscription sur la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeur·es agrégé·es

→ La liste ci-dessus n’est pas une liste de promu·es ! Chaque académie fait remonter une liste de candidat·es au ministère qui ensuite établit la liste des promu·es. La CGT est à nouveau intervenue pour regretter l’absence de transparence quant à l’établissement de cette liste de promu·es au ministère, cela se réalisant en l’absence des organisations syndicales.

Attribution des Congés Formation Professionnelle (CFP)

Depuis quelques années maintenant, un seul ETP (Équivalent Temps Plein) est attribué pour les congés formation, permettant à seulement 2 collègues chaque année de bénéficier du dispositif pour chacun·e 6 mois. L’attribution se fait selon un ordre de priorités :
1) agent·e en perte horaire ou de contrat, reconversion autre discipline
2) préparation concours recrutement personnel enseignant
3) Projet personnel
Pas de demande en priorité 1 cette année (mais c’est trop tôt pour cela)
Concernant la priorité 2, ce sont 5 collègues qui envisagent de préparer l’agrégation interne. À noter qu’un maître délégué·e pourrait prétendre à bénéficier d’un congé formation pour préparer le concours.
3 demandent concernent la priorité 3.
Une priorité est accordée aux maîtres ayant déjà fait une ou plusieurs demandes de congé les années précédentes, non satisfaite(s).
Cette année, 8 collègues ont fait une demande de congé, 2 collègues (3e demande et 2e demande) vont obtenir un congé de 6 mois.
→ L’avis de la CGT : un 1 ETP est très insuffisant pour les congés formation (d’autant que c’est pour le 1er et le 2nd degré).
Les collègues qui envisagent d’en bénéficier doivent s’attendre à prévoir de réaliser au moins une ou deux demandes avant de pouvoir l’obtenir.

Point d’information sur l’évaluation des maîtres délégué·es

Lors de la CCMA du 1er octobre 2025, la CGT avait interrogé l’administration sur l’évaluation des maîtres délégué·es, leur inspection et les changements de niveau (suite à la mise en place du nouveau cadre de gestion des maîtres délégués de septembre 2023). L’administration nous a apporté des éléments de réponse ce jour.
Environ 200 maîtres délégué·es sont concerné·es dans le 2nd degré.
Une phase test va se dérouler avec les maîtres délégué·es du 1er degré.
Les maîtres délégué·es recevront une notification les informant d’une inspection à venir une quinzaine de jour avant.
L’administration reconnaît qu’il ne sera pas possible de réaliser toutes les inspections d’ici septembre mais pour celles et ceux qui « passeront après », il y aura un effet rétroactif pour l’éventuel changement de niveau.
Seront concernané·es en priorités (avant juin 2026) les maîtres délégué·es cdisables en septembre 2026 (16) et très rapidement après celles et ceux cdisables en septembre 2027 (22).
Les 52 maîtres en CDI puis les maîtres délégué·es en CDD (depuis plus de 3 ans) viendront ensuite (probablement à partir de la rentrée 2026).
Une grille d’évaluation sera remplie par l’IEN/IA-IPR et le·la chef·fe d’établissement. Nous la transmettrons prochainement.
→ La CGT avait critiqué l’intervention et le rôle du·de la chef·fe d’établissement dans le cadre de l’évaluation des maîtres délégué·es, agents publics, demandant que seul·es les IEN/IA-IPR puissent le faire. Nous serons vigilant·es, rien concernant le caractère propre ou le confessionnel par exemple ne devra figurer sur cette évaluation.

Questions diverses CGT

→ Nous avons interpellé le rectorat concernant la formation continue et le refus par Formiris que des enseignant·es du privé puissent participer à des formations proposées par l’École Académique de la Formation Continue (EAFC) lorsque des formations similaires existent dans le catalogue de Formiris.
Le rectorat nous renvoie à une convention entre l’EAFC et Formiris, précisant que la formation de l’EAFC vient en complément de celle de Formiris !!! LA CGT a dénoncé cela, demandant une copie de cette convention, et rappelant que ce n’est pas à Formiris de décider de la participation ou non à une formation d’un·e enseignant·e, agent·e public, et que Formiris ne peut pas se réserver l’exclusivité de la formation des enseignant·es du privé sur certains sujet comme l’EVAR/EVARS. Nous avons aussi fait part de la frustration de collègues qui se sont vu refuser des participations à des formations proposées par l’EAFC, précisant qu’au delà du thème, les dates et les lieux de formations étaient des éléments importants dans le choix de s’inscrire ou non à tel ou tel dispositif. Nous avons rappelé notre revendication d’un système de formation unique pour les enseignant·es du public et du privé.
→ suite à une question concernant les Congés Longues Durée (CLD), nous avons demandé à l’administration de préciser quel était le statut du poste de l’enseignant·e placé en CLD. À ce jour, pour les enseignant·es du privé, le poste demeure protégé sur la durée du CLD (dans le public, le poste n’est protégé que la 1ère année).
Dotations Globales Horaires (DGH) : a priori, rien ne sera transmis avant le 20/22 mars… même si dans certains établissements, les directions ont déjà une idée des suppressions prévues. En cas de perte horaire ou de contrat, n’hésitez pas à nous contacter : academie.poitiers@cgt-ep.org

 

 

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